Informations légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://medtrix.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : l’Œil d’Andromède (SIRET :428 731 228 00030) – 7 Place Cassan, Carnon Plage – 34130 Mauguio
L’Œil d’Andromède est une association loi de 1901, ayant pour objectif la préservation de l’environnement marin et littoral.
*La plateforme cartographique MEDTRIX est également hébergée par l’Œil d’Andromède (https://plateforme.medtrix.fr/)
Créateur du site : OSB Communication
Créateur de la plateforme cartographique : Société 3Liz, SIG open source
Responsable publication : Noémie Agel (noemie.agel@andromede-ocean.com)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Noémie Agel (noemie.agel@andromede-ocean.com)
Hébergeur : Association l’Œil d’Andromède (SIRET : 428 731 228 00030) – 7 Place Cassan, Carnon Plage – 34130 Mauguio
Crédits :
– Mise en page et design des cahiers de surveillance : Agnès, Mine de rien : mise
– Illustrations de la page d’accueil : ©Andromède Océanologie
– Illustrations de l’onglet « projet » : ©Andromède Océanologie ainsi que les structures partenaires
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- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Œil d’Andromède, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Noémie Agel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site https://medtrix.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant la plateforme cartographique Medtrix (https://plateforme.medtrix.fr).
L’Œil d’Andromède s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
L’Œil d’Andromède ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://medtrix.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Œil d’Andromède ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://medtrix.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).