AVERTISSEMENT : Le présent projet a une valeur purement informative à destination des usagers de la mer. Il ne peut être utilisé dans le cadre d’un contrôle légal de police des pêches. Il ne se substitue en aucun cas à la réglementation de la navigation et de la sécurité maritime, qui soit être consultée sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée (https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/). Il ne constitue pas non plus une aide à la navigation : les cartes marines doivent être consultées sur le site du SHOM (data.shom.fr).
Il peut ne pas être exhaustif (il ne tient pas compte par exemple des règlements prudhommaux) et les réglementations doivent impérativement être vérifiées auprès des services compétents (Direction départementale des Territoires et de la Mer – Direction interrégionale de la mer Méditerranée). Par ailleurs, le pilote de ce projet souhaite recueillir l’avis des utilisateurs sur l’usage qui en est fait et les pistes d’amélioration associées. Nous vous invitions ainsi à faire remonter l’ensemble de vos remarques et compléments à l’adresse suivante : mission-coordination.dirm-med@mer.gouv.fr
Les informations et données sur l’activité de pêche sont nombreuses, éparses et parfois difficiles d’accès pour l’usager. La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) a réalisé un premier outil de connaissance, de gestion et d’aide à la décision sur l’activité halieutique française (https://projets.ifremer.fr/sigdpma), complémentaire du Système d’Information Halieutique (http://sih.ifremer.fr/?page=accueil.htm) porté par l’Ifremer. Ces outils apportent des informations essentielles sur la flottille, sa nature, la répartition spatio-temporelle de son activité, l’économie de la pêche professionnelle d’une manière générale. En revanche, ils n’ont pas vocation à accompagner la pratique quotidienne de la pêche par les usagers de la mer, qu’ils soient professionnels ou pêcheurs de loisir.
La Méditerranée connaît aujourd’hui deux tendances en matière de pêche : une augmentation et une diversification de sa réglementation ; un accroissement significatif des pêcheurs récréatifs, avec des équipements de plus en plus performants et des captures plus importantes. Recenser, clarifier et présenter au mieux la réglementation de la pêche est une volonté affirmée des services de l’État.
Le Portail Halieutique Méditerranéen poursuit cet objectif : mettre à disposition de l’ensemble des usagers de la mer, les réglementations spatialisables ayant trait à la pratique de la pêche. En conséquence, les réglementations portant autorisation ou interdiction temporaire de pêche pour des raisons de qualité des eaux et de recommandations sanitaires n’y figurent pas. Ne peuvent également y figurer les dispositions générales relatives à l’exercice de la pêche en Méditerranée telles que les horaires de pratique, les quotas etc.
En informant, il contribue à la sensibilisation des pêcheurs à la gestion de la ressource halieutique et participe à la sécurité en mer Accessible à tous, il permet de consulter rapidement, sur une zone déterminée, la nature de l’interdiction, le type de pêche, d’engins, les espèces concernées, la référence de l’arrêté, la date et la durée de mise en application de l’interdiction, et l’existence ou non d’une liste de pêcheurs autorisés. Un lien permet à l’usager de télécharger directement l’arrêté concerné. Ce projet s’inscrit à plus long terme dans le cadre du DSF (Document stratégique de façade).
La réalisation de ce portail est inscrite dans le programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM). Les cinq volets du PAMM Méditerranée Occidentale et le suivi de son programme de mesures sont disponibles ici :
Le 04 octobre 2019, par arrêté inter-préfectoral, la Stratégie de façade maritime, volet stratégique du Document Stratégique de façade, a été adoptée. Elle est composée de deux volets : La situation de l’existant des activités maritimes et l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines ; les objectifs stratégiques et zones de vocation.
Le volet opérationnel, 2ème cycle du PAMM, devrait être validé durant le premier semestre 2022, pour une durée de 6 ans.
Pour visualiser les résultats, nous vous invitons à visiter la plateforme, en cliquant directement sur le bouton « Accéder aux cartes », juste en-dessous.
Contact : François VIREVIALLE (francois.virevialle@mer.gouv.fr)
Porteur du projet : Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM) – http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Fréquence d’actualisation : Annuelle
Partenaire : Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse